Permis de construire Locaux N° 04122019E0015

Permis de construire à Saint-Laurent-Nouan pour 6 822 m² de locaux - Rue Du Petit Four Zi Du Petit Four

Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 7 août 2019 · Dossier PC n° 04122019E0015 · Demandeur : IMMOBILIERE BIDAUT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04122019E0015, délivré le 7 août 2019 à Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Petit Four Zi Du Petit Four, Saint-Laurent-Nouan (41220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIERE BIDAUT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 375 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 530 m² de industrie, 1 353 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ499, AZ496, AZ502.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
07/08/2019
Surface du terrain
27 375 m²
Surface existante avant
3 939 m²
Surface créée
3 705 m²
Variation nette
+2 883 m²
Surface totale après
6 822 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2021.

Autorisation
7 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
28/06/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois 13 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Dépôt
01/05/2019
Autorisation
07/08/2019
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Laurent-Nouan

Adresse
Rue Du Petit Four Zi Du Petit Four, Saint-Laurent-Nouan (41220)
Lieu-dit
Zi Du Petit Four
Code postal
41220
Département
Parcelles cadastrales
AZ499, AZ496, AZ502
Code INSEE
41220

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 939 m² 2 883 m² 822 m² 0 m² 822 m² 2 883 m² 6 822 m²
Total 3 939 m² 2 883 m² 822 m² 0 m² 822 m² 2 883 m² 6 822 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 444 m² 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 353 m² 797 m²
Industrie 1 580 m² 1 530 m² 469 m² 0 m² 200 m² 1 799 m² 3 379 m²
Entrepôts 1 915 m² 1 353 m² 0 m² 0 m² 622 m² 731 m² 2 646 m²
Total locaux 3 939 m² 2 883 m² 822 m² 0 m² 822 m² 2 883 m² 6 822 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IMMOBILIERE BIDAUT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
841780885
SIRET
84178088500015
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINT-LYE (10180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04122019E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41220 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 7 août 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-05
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 375 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Petit Four Zi Du Petit Four, Saint-Laurent-Nouan (41220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 28 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04122019E0015, instruit par la commune de Saint-Laurent-Nouan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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