Permis de construire Locaux N° 04122013C0004

Permis de construire n° 04122013C0004 à Saint-Laurent-Nouan pour 360 m² de locaux, 15 Rte De Blois

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier PC n° 04122013C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04122013C0004, délivré le 19 avril 2013 à Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 15 Rte De Blois.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW582. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-Nouan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2013. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/10/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

29 jours

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/04/2013
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2013

Localisation du projet à Saint-Laurent-Nouan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-Nouan Code postal 41220 Identifiant INSEE 41220
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-NOUAN (41220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04122013C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rte De Blois, à Saint-Laurent-Nouan (41220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 avril 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04122013C0004, déposé en mairie de Saint-Laurent-Nouan.

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