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Permis de construire Mixte N° 04122015C0003

Permis de construire à Saint-Laurent-Nouan pour 4 036 m² de logement et locaux - Rte De Blois

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (2 individuels, 36 collectifs), pour 4 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 101 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Blois, Saint-Laurent-Nouan (41220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOMIVAL et accordé le 21 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2015, ouverture de chantier le 29 avril 2015, achèvement déclaré le 31 août 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 594 m² d'habitation et 442 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04122015C0003, instruit par la commune de Saint-Laurent-Nouan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2015

Dossier PC n° 04122015C0003

Demandeur

SOMIVAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04122015C0003, délivré le 21 mars 2015 à Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De Blois, Saint-Laurent-Nouan (41220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOMIVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 101 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 38 logements, dont 2 individuels et 36 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3, 19 T4, 6 T5, 2 T6+. La surface se répartit entre 3 594 m² d'habitation et 442 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE424, BE4013, BE206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 101 m²

Surface créée

4 036 m²

Variation nette

+4 036 m²

Surface totale après

4 036 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016.

Autorisation

21 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

29/04/2015

Autorisation

21/03/2015

Chantier (DOC)

29/04/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2016

Localisation du projet à Saint-Laurent-Nouan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BE424 BE4013 BE206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Laurent-Nouan Code postal 41220 Identifiant INSEE 41220
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	38 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	3 594 m²	3 594 m²	3 594 m²
Locaux	442 m²	442 m²	442 m²
Total	4 036 m²	4 036 m²	4 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	442 m²	442 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	38
Logements individuels	2
Logements collectifs	36
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	36

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	9	19	6	2	38
-	5,3 %	23,7 %	50,0 %	15,8 %	5,3 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOMIVAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 865200190
SIRET: 86520019000060
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04122015C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 mars 2015
Date de dépôt	29/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (2 individuels, 36 collectifs), pour 4 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 101 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Blois, Saint-Laurent-Nouan (41220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOMIVAL et accordé le 21 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2015, ouverture de chantier le 29 avril 2015, achèvement déclaré le 31 août 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3, 19 T4, 6 T5, 2 T6+.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 594 m² d'habitation et 442 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04122015C0003, instruit par la commune de Saint-Laurent-Nouan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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