Permis de construire n° 04121614N0003 à Saint-Jean-Froidmentel pour 249 m² de locaux, Le Buisson
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2014
Dossier PC n° 04121614N0003
Demandeur
ETABLISSEMENTS MINIER SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04121614N0003, délivré le 12 juillet 2014 à Saint-Jean-Froidmentel (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Buisson. La demande émane de ETABLISSEMENTS MINIER SA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC169, ZC54, ZC53. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Froidmentel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2014
Achèvement (DAACT)
24/04/2015
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Froidmentel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Buisson
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Froidmentel Code postal 41160 Identifiant INSEE 41216
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 188 m² | 249 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 214 m² | 402 m² |
| Total | 188 m² | 249 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 214 m² | 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 188 m² | 249 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 214 m² | 402 m² |
| Total locaux | 188 m² | 249 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 214 m² | 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS MINIER SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 597220466
- SIRET
- 59722046600028
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- NAVEIL (41100)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS MINIER SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04121614N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 24/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |