Permis de construire Locaux N° 04121613N0003

Permis de construire à Saint-Jean-Froidmentel pour 302 m² de locaux - Le Moulin

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2014

Dossier PC n° 04121613N0003

Demandeur

MINOTERIES GOUBET

Cette page présente le permis de construire n° 04121613N0003, délivré le 7 avril 2014 à Saint-Jean-Froidmentel (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Moulin, Saint-Jean-Froidmentel (41160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MINOTERIES GOUBET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B371, B370, B369.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 830 m²

Surface existante avant

1 639 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

1 734 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016.

Autorisation

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/12/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
26/01/2015
Autorisation
07/04/2014
Chantier (DOC)
26/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-Froidmentel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B371 B370 B369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-Froidmentel Code postal 41160 Identifiant INSEE 41216
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 1 480 m² 302 m² 0 m² 148 m² 0 m² 154 m² 1 634 m²
Total 1 639 m² 302 m² 0 m² 207 m² 0 m² 95 m² 1 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Industrie 1 050 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 352 m²
Entrepôt 370 m² 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 222 m²
Total locaux 1 480 m² 302 m² 0 m² 148 m² 0 m² 154 m² 1 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINOTERIES GOUBET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
596320218
SIRET
59632021800016
Code APE (NAF)
10.61A - Meunerie
Localisation
SAINT-JEAN-FROIDMENTEL (41160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04121613N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 avril 2014
Date de dépôt 26/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Moulin, Saint-Jean-Froidmentel (41160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MINOTERIES GOUBET et accordé le 7 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04121613N0003, instruit par la commune de Saint-Jean-Froidmentel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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