Permis de construire Locaux N° 04121613N0003

Permis de construire n° 04121613N0003 à Saint-Jean-Froidmentel pour 302 m² de locaux, Le Moulin

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2014

Dossier PC n° 04121613N0003

Demandeur

MINOTERIES GOUBET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2014 à Saint-Jean-Froidmentel (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04121613N0003 porte sur un projet situé Le Moulin. Le dossier a été déposé par MINOTERIES GOUBET.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B371, B370, B369. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Froidmentel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 830 m²

Surface existante avant

1 639 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

1 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
26/01/2015
Autorisation
07/04/2014
Chantier (DOC)
26/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-Froidmentel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B371 B370 B369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Froidmentel Code postal 41160 Identifiant INSEE 41216
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² -59 m² 100 m²
Locaux 1 480 m² 302 m² 0 m² 148 m² 0 m² 154 m² 1 634 m²
Total 1 639 m² 302 m² 0 m² 207 m² 0 m² 95 m² 1 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 480 m² 302 m² 0 m² 148 m² 0 m² 154 m² 1 634 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
dont Industrie 1 050 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 352 m²
dont Entrepôt 370 m² 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² -148 m² 222 m²
Total locaux 1 480 m² 302 m² 0 m² 148 m² 0 m² 154 m² 1 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINOTERIES GOUBET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
596320218
SIRET
59632021800016
Code APE (NAF)
10.61A - Meunerie
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1963
Localisation
SAINT-JEAN-FROIDMENTEL (41160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04121613N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 avril 2014
Date de dépôt 26/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Moulin, à Saint-Jean-Froidmentel (41160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MINOTERIES GOUBET et accordée le 7 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 avril 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04121613N0003, déposé en mairie de Saint-Jean-Froidmentel.

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