Permis de construire n° 04121613N0002 à Saint-Jean-Froidmentel pour 466 m² de locaux, Le Moulin
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2013
Dossier PC n° 04121613N0002
Demandeur
MINOTERIES GOUBET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2013 à Saint-Jean-Froidmentel (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04121613N0002 porte sur un projet situé Le Moulin. Le demandeur déclaré est MINOTERIES GOUBET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B371, B370, B369. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Froidmentel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-Froidmentel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Froidmentel Code postal 41160 Identifiant INSEE 41216
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 466 m² |
| Total | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 466 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 466 m² |
| Total locaux | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINOTERIES GOUBET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 596320218
- SIRET
- 59632021800016
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- SAINT-JEAN-FROIDMENTEL (41160)
Autres dossiers de MINOTERIES GOUBET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04121613N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |