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Permis de construire Locaux N° 04121221A0028

Permis de construire n° 04121221A0028 à Saint-Gervais-la-Forêt pour 180 m² de locaux, 125 Route Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 125 Route Nationale, à Saint-Gervais-la-Forêt (41350).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PEOPLE AND BABY et accordée le 8 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 8 avril 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04121221A0028, déposé en mairie de Saint-Gervais-la-Forêt.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 04121221A0028

Demandeur

PEOPLE AND BABY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2022 à Saint-Gervais-la-Forêt (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04121221A0028 porte sur un projet situé 125 Route Nationale. Le dossier a été déposé par PEOPLE AND BABY.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM418. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-la-Forêt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 170 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/03/2022

Chantier (DOC)

08/04/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Localisation du projet à Saint-Gervais-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gervais-la-Forêt Code postal 41350 Identifiant INSEE 41212
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²
Total	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Autres activités	180 m²	0 m²	180 m²	-180 m²	0 m²
dont Entrepôt	180 m²	0 m²	180 m²	-180 m²	0 m²
Total locaux	180 m²	180 m²	180 m²	0 m²	180 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEOPLE AND BABY

Voir les 99 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479182750
SIRET: 47918275000667
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2004
Localisation: PARIS (75014)

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Extension sans transformation

08 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04121221A0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 125 Route Nationale, à Saint-Gervais-la-Forêt (41350).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PEOPLE AND BABY et accordée le 8 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 8 avril 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04121221A0028, déposé en mairie de Saint-Gervais-la-Forêt.

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3 Rue Des Glands

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23 févr. 2022 148 m² SDP

PC n°04121221A0041 Logement Autorisé

2 Rue Des Vignerons

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24 févr. 2022 131 m² SDP

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25 févr. 2022 120 m² SDP

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Saint-Gervais-la-Forêt (41350)

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21 mars 2022 130 m² SDP

PC n°04121222A0002 Logement Terminé

Zac De L Aubepin Lot T1-033

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21 mars 2022 103 m² SDP

PC n°04121222A0003 Logement Terminé

103 Route Nationale

Saint-Gervais-la-Forêt (41350)

Transformation sans extension

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