Déclaration préalable n° 04121224A0062 à Saint-Gervais-la-Forêt pour 195 m² de locaux, 125 Route Nationale
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2024
Dossier DP n° 04121224A0062
Demandeur
BRASSERIE DE CHAMBORD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04121224A0062, accordée le 31 octobre 2024 à Saint-Gervais-la-Forêt (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 125 Route Nationale. Le projet est porté par BRASSERIE DE CHAMBORD.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 937 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM419. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2024
Achèvement (DAACT)
27/02/2025
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Gervais-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-la-Forêt Code postal 41350 Identifiant INSEE 41212
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 700 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 2 700 m² |
| Total | 2 700 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 2 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 350 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 1 350 m² |
| Équipements publics | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² |
| Total locaux | 2 700 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 2 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRASSERIE DE CHAMBORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 947930525
- SIRET
- 94793052500011
- Code APE (NAF)
- 11.05Z - Fabrication de bière
- Localisation
- OLIVET (45160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04121224A0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |