Permis de construire Locaux N° 04121222A0009

Permis de construire à Saint-Gervais-la-Forêt pour 1 345 m² de locaux - 115 Route Nationale

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PC n° 04121222A0009

Demandeur

SGGR

Cette page présente le permis de construire n° 04121222A0009, délivré le 8 février 2023 à Saint-Gervais-la-Forêt (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 115 Route Nationale, Saint-Gervais-la-Forêt (41350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SGGR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 345 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM82, AM339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 398 m²

Surface existante avant

4 515 m²

Surface créée

1 345 m²

Variation nette

+1 345 m²

Surface totale après

5 860 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/02/2023
3
Chantier (DOC)
23/02/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gervais-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM82 AM339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gervais-la-Forêt Code postal 41350 Identifiant INSEE 41212
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 515 m² 1 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 345 m² 5 860 m²
Total 4 515 m² 1 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 345 m² 5 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 515 m² 1 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 345 m² 5 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
576850721
SIRET
57685072100035
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
SAINT PAVACE (72190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04121222A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 398 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 115 Route Nationale, Saint-Gervais-la-Forêt (41350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SGGR et accordé le 8 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2023, ouverture de chantier le 23 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04121222A0009, instruit par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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