Permis de construire Locaux N° 04121222A0009

Permis de construire n° 04121222A0009 à Saint-Gervais-la-Forêt pour 1 345 m² de locaux, 115 Route Nationale

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PC n° 04121222A0009

Demandeur

SGGR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gervais-la-Forêt (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04121222A0009 a été délivré le 8 février 2023, pour un projet situé 115 Route Nationale. La demande émane de SGGR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 345 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM82, AM339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-la-Forêt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 398 m²

Surface existante avant

4 515 m²

Surface créée

1 345 m²

Variation nette

+1 345 m²

Surface totale après

5 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/02/2023
3
Chantier (DOC)
23/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gervais-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM82 AM339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gervais-la-Forêt Code postal 41350 Identifiant INSEE 41212
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 515 m² 1 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 345 m² 5 860 m²
Total 4 515 m² 1 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 345 m² 5 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 515 m² 1 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 345 m² 5 860 m²
Total locaux 4 515 m² 1 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 345 m² 5 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
576850721
SIRET
57685072100035
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1968
Localisation
SAINT PAVACE (72190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04121222A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 398 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 115 Route Nationale, à Saint-Gervais-la-Forêt (41350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SGGR et accordé le 8 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 février 2023, ouverture de chantier le 23 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04121222A0009, déposé en mairie de Saint-Gervais-la-Forêt.

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