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Permis de construire Locaux N° 04121218A0012

Permis de construire à Saint-Gervais-la-Forêt pour 725 m² de locaux - 118 Route Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 528 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 118 Route Nationale, Saint-Gervais-la-Forêt (41350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE 118 RN et accordé le 27 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2018, ouverture de chantier le 2 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04121218A0012, instruit par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PC n° 04121218A0012

Demandeur

CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE 118 RN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04121218A0012, délivré le 27 août 2018 à Saint-Gervais-la-Forêt (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 118 Route Nationale, Saint-Gervais-la-Forêt (41350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE 118 RN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL42, AL43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 528 m²

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

725 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

725 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.

Autorisation

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

7 mois 30 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/09/2019

Autorisation

27/08/2018

Chantier (DOC)

02/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Localisation du projet à Saint-Gervais-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL42 AL43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Gervais-la-Forêt Code postal 41350 Identifiant INSEE 41212
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	602 m²	138 m²	587 m²	15 m²	587 m²	123 m²	725 m²
Total	602 m²	138 m²	587 m²	15 m²	587 m²	123 m²	725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	138 m²	587 m²	0 m²	0 m²	725 m²	725 m²
Commerce et services	602 m²	0 m²	0 m²	15 m²	587 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	602 m²	138 m²	587 m²	15 m²	587 m²	123 m²	725 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE 118 RN

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile de moyens
SIREN: 775365463
SIRET: 77536546300022
Code APE (NAF): 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Localisation: BLOIS (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04121218A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 août 2018
Date de dépôt	01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 528 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 118 Route Nationale, Saint-Gervais-la-Forêt (41350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE 118 RN et accordé le 27 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2018, ouverture de chantier le 2 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04121218A0012, instruit par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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