Permis de construire Locaux N° 04121217A0020

Permis de construire n° 04121217A0020 à Saint-Gervais-la-Forêt pour 58 m² de locaux, 71 Route Nationale

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2017

Dossier PC n° 04121217A0020

Demandeur

SCI 2GH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04121217A0020, délivré le 29 décembre 2017 à Saint-Gervais-la-Forêt (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 71 Route Nationale. Le demandeur déclaré est SCI 2GH.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI337. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

872 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2018

Achèvement (DAACT)

10/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/12/2017
Chantier (DOC)
20/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2018

Localisation du projet à Saint-Gervais-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gervais-la-Forêt Code postal 41350 Identifiant INSEE 41212
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m²
Locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 62 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2GH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501492953
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
SANTENY (94440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04121217A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Route Nationale, à Saint-Gervais-la-Forêt (41350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI 2GH et accordé le 29 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2018, achèvement déclaré le 10 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04121217A0020, déposé en mairie de Saint-Gervais-la-Forêt.

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