Permis de construire Locaux N° 04121122U0007

Permis de construire n° 04121122U0007 à Saint-Georges-sur-Cher pour 831 m² de locaux, Rue Du Carroir De Saint Ai Za Clos De L'azure

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PC n° 04121122U0007

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Carroir De Saint Ai Za Clos De L'azure, le permis de construire n° 04121122U0007 a été délivré le 12 août 2022 à Saint-Georges-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 831 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-sur-Cher.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 641 m²

Surface créée

831 m²

Variation nette

+831 m²

Surface totale après

831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

18/12/2024

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/08/2022
Chantier (DOC)
22/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2024

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Clos De L'azure

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-sur-Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41211
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 831 m²
Total 0 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 831 m²
Total locaux 0 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 831 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200072064
SIRET
20007206400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
LE CONTROIS EN SOLOGNE (41700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04121122U0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 641 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Carroir De Saint Ai Za Clos De L'azure, à Saint-Georges-sur-Cher (41400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS et accordé le 12 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 août 2022, ouverture de chantier le 22 août 2022, achèvement déclaré le 18 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04121122U0007, déposé en mairie de Saint-Georges-sur-Cher.

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