Permis de construire n° 04120422E0001 à Saint-Claude-de-Diray pour 41 m² de locaux, place des Mangottes
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PC n° 04120422E0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CLAUDE DE DIRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04120422E0001 a été délivré le 28 avril 2022 à Saint-Claude-de-Diray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse place des Mangottes. COMMUNE DE SAINT CLAUDE DE DIRAY porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 759 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/04/2022, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 710. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Claude-de-Diray, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2022
Achèvement (DAACT)
03/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Claude-de-Diray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Claude-de-Diray Code postal 41350 Identifiant INSEE 41204
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 759 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 41 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 193 m² à 234 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 193 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 234 m² |
| Total | 193 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 193 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 234 m² |
| Total locaux | 193 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 234 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CLAUDE DE DIRAY, dont l'adresse déclarée est à Saint-Claude-de-Diray. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CLAUDE DE DIRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102048
- SIRET
- 21410204800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY (41350)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CLAUDE DE DIRAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04120422E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |