Permis de construire n° 04120416E0003 à Saint-Claude-de-Diray pour 165 m² de locaux, 12 Traite Rurale N_ 91 Za Des Tabardieres
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2016
Dossier PC n° 04120416E0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CLAUDE DE DIRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Traite Rurale N_ 91 Za Des Tabardieres, le permis de construire n° 04120416E0003 a été délivré le 16 mars 2016 à Saint-Claude-de-Diray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE SAINT CLAUDE DE DIRAY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Claude-de-Diray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2016
Achèvement (DAACT)
20/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Claude-de-Diray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Des Tabardieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Claude-de-Diray Code postal 41350 Identifiant INSEE 41204
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Total | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Total locaux | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CLAUDE DE DIRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102048
- SIRET
- 21410204800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY (41350)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CLAUDE DE DIRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04120416E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |