Permis de construire Logement N° 04120421E0024

Permis de construire n° 04120421E0024 à Saint-Claude-de-Diray pour 309 m² de logement, 7 rue Charles Depezai

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 04120421E0024

Demandeur

IMMOTELLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2022 à Saint-Claude-de-Diray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04120421E0024 porte sur un projet situé 7 rue Charles Depezai. La demande émane du marchand de biens IMMOTELLI.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 309 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 790 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 445, AP 1075, AP 1074. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Claude-de-Diray, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

790 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/02/2026
2
Autorisation
12/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Claude-de-Diray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 445 AP 1075 AP 1074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Claude-de-Diray Code postal 41350 Identifiant INSEE 41204
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 790 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 309 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Total 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens IMMOTELLI, une SAS basée à Blois. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

IMMOTELLI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809763451
SIRET
80976345100014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
BLOIS (41000)

Autres dossiers de IMMOTELLI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04120421E0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 18/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AP 445, AP 1075, AP 1074 à Saint-Claude-de-Diray (41350)

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