Permis de construire Locaux N° 04120317A0002

Permis de construire n° 04120317A0002 à Saint-Bohaire pour 3 m² de locaux, La Vove

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier PC n° 04120317A0002

Demandeur

SCEA CHERRIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04120317A0002, délivré le 19 juin 2017 à Saint-Bohaire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Vove. SCEA CHERRIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/06/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/03/2018, soit 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 1, ZH 46, ZH 47. Le catalogue recense 25 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bohaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

355 937 m²

Surface existante avant

823 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

13/06/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/06/2017
Chantier (DOC)
19/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2018

Localisation du projet à Saint-Bohaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 1 ZH 46 ZH 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bohaire Code postal 41330 Identifiant INSEE 41203
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 823 m² à 826 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 823 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 826 m²
Total 823 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 823 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 826 m²
Total locaux 823 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA CHERRIER, dont l'adresse déclarée est à Saint-Bohaire. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

SCEA CHERRIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
381335207
SIRET
38133520700019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1991
Localisation
SAINT-BOHAIRE (41330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04120317A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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