Permis de construire Locaux N° 04120317A0002

Permis de construire à Saint-Bohaire pour 3 m² de locaux - La Vove

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier PC n° 04120317A0002

Demandeur

SCEA CHERRIER

Cette page présente le permis de construire n° 04120317A0002, délivré le 19 juin 2017 à Saint-Bohaire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Vove, Saint-Bohaire (41330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA CHERRIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH1, ZH46, ZH47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

355 937 m²

Surface existante avant

823 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

826 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2018.

Autorisation

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

13/06/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

2 mois 25 jours

Délai total

11 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/06/2017
Chantier (DOC)
19/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2018

Localisation du projet à Saint-Bohaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH1 ZH46 ZH47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Bohaire Code postal 41330 Identifiant INSEE 41203
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 823 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 826 m²
Total 823 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 823 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CHERRIER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
381335207
SIRET
38133520700019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SAINT-BOHAIRE (41330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04120317A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 937 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Vove, Saint-Bohaire (41330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA CHERRIER et accordé le 19 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2017, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 13 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04120317A0002, instruit par la commune de Saint-Bohaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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