Permis de construire n° 04120317A0002 à Saint-Bohaire pour 3 m² de locaux, La Vove
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PC n° 04120317A0002
Demandeur
SCEA CHERRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04120317A0002, délivré le 19 juin 2017 à Saint-Bohaire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Vove. SCEA CHERRIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/06/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/03/2018, soit 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 1, ZH 46, ZH 47. Le catalogue recense 25 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bohaire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
13/06/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Bohaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bohaire Code postal 41330 Identifiant INSEE 41203
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 823 m² à 826 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 823 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 826 m² |
| Total | 823 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 823 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 826 m² |
| Total locaux | 823 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 826 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA CHERRIER, dont l'adresse déclarée est à Saint-Bohaire. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
SCEA CHERRIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 381335207
- SIRET
- 38133520700019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-BOHAIRE (41330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04120317A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |