Permis de construire à Saint-Bohaire pour 901 m² de locaux - 10 Rue Du Moulin - Russy -41330 S
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PC n° 04120316A0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04120316A0001, délivré le 13 octobre 2016 à Saint-Bohaire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rue Du Moulin - Russy -41330 S, Saint-Bohaire (41330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 901 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 901 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO51.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2017.
Autorisation
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
15/10/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 2 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Bohaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Bohaire Code postal 41330 Identifiant INSEE 41203
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 901 m² |
| Total | 0 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BOHAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04120316A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |