Permis de construire Locaux N° 04120316A0001

Permis de construire n° 04120316A0001 à Saint-Bohaire pour 901 m² de locaux, 10 rue du Moulin - Russy -41330 S

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2016

Dossier PC n° 04120316A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Bohaire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04120316A0001 a été délivré le 13 octobre 2016, pour un projet situé 10 rue du Moulin - Russy -41330 S.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 901 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2017, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZO 51. Au total, le catalogue compte 25 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bohaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

901 m²

Variation nette

+901 m²

Surface totale après

901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

15/10/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/10/2016
Chantier (DOC)
13/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2017

Localisation du projet à Saint-Bohaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bohaire Code postal 41330 Identifiant INSEE 41203
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 901 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 901 m²
Total 0 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 901 m²
Total locaux 0 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 901 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BOHAIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04120316A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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