Permis de construire n° 04120315C0001 à Saint-Bohaire pour 692 m² de logement, route des Vollerants Jerusalem
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 28 juillet 2015
Dossier PC n° 04120315C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04120315C0001 a fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2015 à Saint-Bohaire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse route des Vollerants Jerusalem.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. 692 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 240 m², soit 138 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 1. Au total, le catalogue compte 25 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bohaire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bohaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jerusalem
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bohaire Code postal 41330 Identifiant INSEE 41203
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 240 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 692 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 138 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 692 m² |
| Total | 0 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 692 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BOHAIRE (41330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04120315C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 20/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |