Permis de construire Logement N° 04120315C0001

Permis de construire n° 04120315C0001 à Saint-Bohaire pour 692 m² de logement, route des Vollerants Jerusalem

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 28 juillet 2015

Dossier PC n° 04120315C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04120315C0001 a fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2015 à Saint-Bohaire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse route des Vollerants Jerusalem.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. 692 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 240 m², soit 138 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 1. Au total, le catalogue compte 25 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bohaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 240 m²

Surface créée

692 m²

Variation nette

+692 m²

Surface totale après

692 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Bohaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jerusalem

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bohaire Code postal 41330 Identifiant INSEE 41203
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 240 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 692 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 138 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²
Total 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BOHAIRE (41330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04120315C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 28 juillet 2015
Date de dépôt 20/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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