Permis de construire n° 04120017D0003 à Sainte-Anne pour 195 m² de locaux, 17 Rue Du Bourg
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2017
Dossier PC n° 04120017D0003
Demandeur
BRENDAN TRACEY - LES VINS DE SAINTE ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04120017D0003, délivré le 25 novembre 2017 à Sainte-Anne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 17 Rue Du Bourg. BRENDAN TRACEY - LES VINS DE SAINTE ANNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB124, ZB123, ZB66. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Anne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne Code postal 41100 Identifiant INSEE 41200
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 566 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 761 m² |
| Total | 566 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 566 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 761 m² |
| Total locaux | 566 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRENDAN TRACEY - LES VINS DE SAINTE ANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 822121448
- SIRET
- 82212144800010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINTE-ANNE (41100)
Autres dossiers de BRENDAN TRACEY - LES VINS DE SAINTE ANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04120017D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |