Permis de construire à Sainte-Anne pour 80 m² de locaux - 17 Rue Du Bourg
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier PC n° 04120020N0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04120020N0003, délivré le 27 janvier 2021 à Sainte-Anne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 17 Rue Du Bourg, Sainte-Anne (41100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB17, ZB20, ZB22.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021.
Autorisation
27 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2021
Achèvement (DAACT)
15/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 23 jours
Durée du chantier
7 mois 24 jours
Délai total
9 mois 19 jours
Localisation du projet à Sainte-Anne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Anne Code postal 41100 Identifiant INSEE 41200
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 80 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 30 m² | 80 m² |
| Total | 50 m² | 80 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 30 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 50 m² | 80 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 30 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE ANNE (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04120020N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 15/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |