Permis de construire n° 04120014N0003 à Sainte-Anne pour 292 m² de logement, Rue Du Bourg
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 29 avril 2014
Dossier PC n° 04120014N0003
Demandeur
INTER COOP H L M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04120014N0003 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2014 à Sainte-Anne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Bourg. La demande émane de INTER COOP H L M.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD186, ZD182. Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Anne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne Code postal 41100 Identifiant INSEE 41200
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| Total | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INTER COOP H L M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 596620260
- SIRET
- 59662026000015
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1966
Autres dossiers de INTER COOP H L M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04120014N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 11/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |