Permis de construire Locaux N° 04119816U0016

Permis de construire n° 04119816U0016 à Saint-Aignan pour 8 960 m² de locaux, Les Terres Rouges

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 28 mars 2017

Dossier PC n° 04119816U0016

Demandeur

DUFADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aignan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04119816U0016 a fait l'objet d'une décision le 28 mars 2017, pour un projet situé Les Terres Rouges. Le projet est porté par DUFADIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 339 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 044 m² en commerce et activités de service et 2 916 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK17, AK18, AK19. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 339 m²

Surface existante avant

5 538 m²

Surface créée

8 960 m²

Variation nette

+3 422 m²

Surface totale après

8 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Aignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK17 AK18 AK19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terres Rouges

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aignan Code postal 41110 Identifiant INSEE 41198
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 538 m² 8 960 m² 0 m² 5 538 m² 0 m² 3 422 m² 8 960 m²
Total 5 538 m² 8 960 m² 0 m² 5 538 m² 0 m² 3 422 m² 8 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 302 m² 6 044 m² 0 m² 4 302 m² 0 m² 1 742 m² 6 044 m²
Autres activités 1 236 m² 2 916 m² 0 m² 1 236 m² 0 m² 1 680 m² 2 916 m²
dont Entrepôt 1 236 m² 2 916 m² 0 m² 1 236 m² 0 m² 1 680 m² 2 916 m²
Total locaux 5 538 m² 8 960 m² 0 m² 5 538 m² 0 m² 3 422 m² 8 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUFADIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383004108
SIRET
38300410800015
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1991
Localisation
SAINT-AIGNAN (41110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04119816U0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 28 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 339 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Terres Rouges, à Saint-Aignan (41110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DUFADIS ; la décision est intervenue le 28 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119816U0016, déposé en mairie de Saint-Aignan.

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