Permis de construire n° 04119816U0019 à Saint-Aignan pour 63 m² de locaux, La Pinnevardiere - La Biet
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier PC n° 04119816U0019
Demandeur
ZOO PARC DE BEAUVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04119816U0019 a été délivré le 12 janvier 2017 à Saint-Aignan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Pinnevardiere - La Biet. ZOO PARC DE BEAUVAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2017
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Aignan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan Code postal 41110 Identifiant INSEE 41198
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 393 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 456 m² |
| Total | 393 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 393 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 456 m² |
| dont Entrepôt | 393 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 456 m² |
| Total locaux | 393 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZOO PARC DE BEAUVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383578432
- SIRET
- 38357843200015
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-AIGNAN (41110)
Autres dossiers de ZOO PARC DE BEAUVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04119816U0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |