Permis de construire Locaux N° 04119815U0005

Permis de construire n° 04119815U0005 à Saint-Aignan pour 23 m² de locaux, Les Terres Rouges

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 04119815U0005

Demandeur

DUFADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aignan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04119815U0005 a été délivré le 26 janvier 2016, pour un projet situé Les Terres Rouges. Le dossier a été déposé par DUFADIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK17, AK18, AK19. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 085 m²

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

23 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

13/06/2016

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/01/2016
Chantier (DOC)
08/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2016

Localisation du projet à Saint-Aignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK17 AK18 AK19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terres Rouges

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aignan Code postal 41110 Identifiant INSEE 41198
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 m² 23 m² 0 m² 8 m² 0 m² 15 m² 23 m²
Total 8 m² 23 m² 0 m² 8 m² 0 m² 15 m² 23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 m² 23 m² 0 m² 8 m² 0 m² 15 m² 23 m²
Total locaux 8 m² 23 m² 0 m² 8 m² 0 m² 15 m² 23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUFADIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383004108
SIRET
38300410800015
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1991
Localisation
SAINT-AIGNAN (41110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04119815U0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 085 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Terres Rouges, à Saint-Aignan (41110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DUFADIS et accordé le 26 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 8 février 2016, achèvement déclaré le 13 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04119815U0005, déposé en mairie de Saint-Aignan.

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