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Permis de construire Locaux N° 04119815U0011

Permis de construire à Saint-Aignan pour 160 m² de locaux - 7 Avenue Du Blanc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Avenue Du Blanc, Saint-Aignan (41110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE et accordé le 18 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2016, ouverture de chantier le 20 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119815U0011, instruit par la commune de Saint-Aignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PC n° 04119815U0011

Demandeur

LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04119815U0011, délivré le 18 avril 2016 à Saint-Aignan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Avenue Du Blanc, Saint-Aignan (41110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH441.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/04/2016

Chantier (DOC)

20/04/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Aignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Aignan Code postal 41110 Identifiant INSEE 41198
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²
Total	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Commerce et services	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	160 m²	160 m²	160 m²	0 m²	160 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN: 775076292
SIRET: 77507629200108
Code APE (NAF): 86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
Localisation: ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04119815U0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Avenue Du Blanc, Saint-Aignan (41110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE et accordé le 18 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2016, ouverture de chantier le 20 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119815U0011, instruit par la commune de Saint-Aignan.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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