Permis de construire Locaux N° 04119815U0011

Permis de construire n° 04119815U0011 à Saint-Aignan pour 160 m² de locaux, 7 Avenue Du Blanc

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PC n° 04119815U0011

Demandeur

LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04119815U0011 a été délivré le 18 avril 2016 à Saint-Aignan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Avenue Du Blanc. LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH441. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/04/2016
3
Chantier (DOC)
20/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aignan Code postal 41110 Identifiant INSEE 41198
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²
Total 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
775076292
SIRET
77507629200108
Code APE (NAF)
86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
Localisation
ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04119815U0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Avenue Du Blanc, à Saint-Aignan (41110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE et accordée le 18 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2016, ouverture de chantier le 20 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04119815U0011, déposé en mairie de Saint-Aignan.

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