Permis de construire Locaux N° 04119813S0003

Permis de construire à Saint-Aignan pour 64 m² de locaux - La Bietterie

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2013

Dossier PC n° 04119813S0003

Demandeur

ZOO PARC DE BEAUVAL

Cette page présente le permis de construire n° 04119813S0003, délivré le 25 mai 2013 à Saint-Aignan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Bietterie, Saint-Aignan (41110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ZOO PARC DE BEAUVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 545 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2014.

Autorisation

25 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2013

Achèvement (DAACT)

02/04/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

10 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/05/2013
Chantier (DOC)
25/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2014

Localisation du projet à Saint-Aignan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bietterie

Territoire administratif

Commune
Saint-Aignan Code postal 41110 Identifiant INSEE 41198
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZOO PARC DE BEAUVAL

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383578432
SIRET
38357843200015
Code APE (NAF)
91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Localisation
SAINT-AIGNAN (41110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04119813S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 545 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bietterie, Saint-Aignan (41110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ZOO PARC DE BEAUVAL et accordé le 25 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2013, ouverture de chantier le 25 juin 2013, achèvement déclaré le 2 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119813S0003, instruit par la commune de Saint-Aignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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