Permis de construire n° 04119813S0005 à Saint-Aignan pour 69 m² de logement, Rue Ronsard
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2013
Dossier PC n° 04119813S0005
Demandeur
INSERTION SUR LE TERRITOIRE DU VAL DE CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04119813S0005 a été délivré le 24 août 2013 à Saint-Aignan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Ronsard. Le dossier a été déposé par INSERTION SUR LE TERRITOIRE DU VAL DE CHER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD282. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan Code postal 41110 Identifiant INSEE 41198
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSERTION SUR LE TERRITOIRE DU VAL DE CHER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 498530435
- SIRET
- 49853043500037
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- BLOIS (41000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04119813S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |