Permis de construire n° 04119812S0019 à Saint-Aignan pour 399 m² de locaux, Voie Communale N 6 Le Bout De Chien
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PC n° 04119812S0019
Demandeur
ZOO PARC DE BEAUVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2013 à Saint-Aignan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04119812S0019 porte sur un projet situé Voie Communale N 6 Le Bout De Chien. La demande émane de ZOO PARC DE BEAUVAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO174. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2013
Achèvement (DAACT)
03/07/2013
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Aignan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bout De Chien
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan Code postal 41110 Identifiant INSEE 41198
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 m² | 399 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 330 m² | 399 m² |
| Total | 69 m² | 399 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 330 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 69 m² | 399 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 330 m² | 399 m² |
| dont Entrepôt | 69 m² | 399 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 330 m² | 399 m² |
| Total locaux | 69 m² | 399 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 330 m² | 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZOO PARC DE BEAUVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383578432
- SIRET
- 38357843200015
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-AIGNAN (41110)
Autres dossiers de ZOO PARC DE BEAUVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04119812S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |