Permis de construire Locaux N° 04119812S0019

Permis de construire à Saint-Aignan pour 399 m² de locaux - Voie Communale N 6 Le Bout De Chien

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 04119812S0019

Demandeur

ZOO PARC DE BEAUVAL

Cette page présente le permis de construire n° 04119812S0019, délivré le 7 janvier 2013 à Saint-Aignan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Voie Communale N 6 Le Bout De Chien, Saint-Aignan (41110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ZOO PARC DE BEAUVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 424 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

399 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2013.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2013

Achèvement (DAACT)

03/07/2013

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

5 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/01/2013
Chantier (DOC)
23/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2013

Localisation du projet à Saint-Aignan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AO174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bout De Chien

Territoire administratif

Commune
Saint-Aignan Code postal 41110 Identifiant INSEE 41198
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 399 m² 0 m² 69 m² 0 m² 330 m² 399 m²
Total 69 m² 399 m² 0 m² 69 m² 0 m² 330 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 69 m² 399 m² 0 m² 69 m² 0 m² 330 m² 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZOO PARC DE BEAUVAL

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383578432
SIRET
38357843200015
Code APE (NAF)
91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Localisation
SAINT-AIGNAN (41110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04119812S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 424 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale N 6 Le Bout De Chien, Saint-Aignan (41110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ZOO PARC DE BEAUVAL et accordé le 7 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 23 janvier 2013, achèvement déclaré le 3 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119812S0019, instruit par la commune de Saint-Aignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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