Permis de construire Logement N° 04119419R0050

Permis de construire à Romorantin-Lanthenay pour 1 031 m² de logement - Rue Pierre Fessenmeyer

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PC n° 04119419R0050

Demandeur

COHERENCES

Cette page présente le permis de construire n° 04119419R0050, délivré le 22 novembre 2019 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Pierre Fessenmeyer, Romorantin-Lanthenay (41200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COHERENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 548 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK557, BK462, BK455.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 548 m²

Surface créée

1 031 m²

Variation nette

+1 031 m²

Surface totale après

1 031 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Dépôt
12/05/2020
Autorisation
22/11/2019
3
Chantier (DOC)
12/05/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK557 BK462 BK455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 031 m²
Total 0 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 031 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 7 - - 12
- - 41,7 % 58,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COHERENCES

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821434008
SIRET
82143400800016
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
DUN LE POELIER (36210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04119419R0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 novembre 2019
Date de dépôt 12/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 548 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Fessenmeyer, Romorantin-Lanthenay (41200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COHERENCES et accordé le 22 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2019, ouverture de chantier le 12 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119419R0050, instruit par la commune de Romorantin-Lanthenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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