Permis de construire n° 04119419R0047 à Romorantin-Lanthenay pour 540 m² de logement, Rue Du Chateau Gaillard
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PC n° 04119419R0047
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04119419R0047 a été délivré le 10 octobre 2019 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Chateau Gaillard. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 644 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3 et 2 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI941. Ce dossier s'inscrit parmi les 885 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romorantin-Lanthenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
23/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
| Total | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 2 | - | - | 7 |
| - | - | 71,4 % | 28,6 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 349338111
- SIRET
- 34933811100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BLOIS CEDEX (41043)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04119419R0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 23/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |