Permis de construire n° 04119419R0044 à Romorantin-Lanthenay pour 380 m² de locaux, Rue Leonard De Vnci
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2019
Dossier PC n° 04119419R0044
Demandeur
COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04119419R0044 a été délivré le 25 septembre 2019 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Leonard De Vnci. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP277. Au total, 885 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romorantin-Lanthenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 237 m² | 380 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 355 m² | 592 m² |
| Total | 237 m² | 380 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 355 m² | 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 237 m² | 380 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 355 m² | 592 m² |
| Total locaux | 237 m² | 380 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 355 m² | 592 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214101941
- SIRET
- 21410194100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROMORANTIN-LANTHENAY CEDEX (41206)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04119419R0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 20/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |