Déclaration préalable à Romorantin-Lanthenay pour 33 m² de locaux - 1 Impasse De L'arche
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2019
Dossier DP n° 04119419R0028
Demandeur
COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
Cette page présente la déclaration préalable n° 04119419R0028, accordée le 22 mars 2019 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Impasse De L'arche, Romorantin-Lanthenay (41200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL262.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 299 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 4 332 m² |
| Total | 4 299 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 4 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 299 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 4 332 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214101941
- SIRET
- 21410194100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROMORANTIN-LANTHENAY CEDEX (41206)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04119419R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |