Déclaration préalable n° 04119419R0028 à Romorantin-Lanthenay pour 33 m² de locaux, 1 Impasse De L'arche
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2019
Dossier DP n° 04119419R0028
Demandeur
COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04119419R0028 a été accordée le 22 mars 2019, pour un projet situé 1 Impasse De L'arche. La demande émane de COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL262. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 885 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romorantin-Lanthenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 299 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 4 332 m² |
| Total | 4 299 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 4 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 299 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 4 332 m² |
| dont Industrie | 4 299 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 4 332 m² |
| Total locaux | 4 299 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 4 332 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214101941
- SIRET
- 21410194100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROMORANTIN-LANTHENAY CEDEX (41206)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04119419R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |