Permis de construire à Romorantin-Lanthenay pour 1 554 m² de locaux - Impasse De L'arche
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier PC n° 04119417R0021
Demandeur
COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
Cette page présente le permis de construire n° 04119417R0021, délivré le 12 avril 2017 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Impasse De L'arche, Romorantin-Lanthenay (41200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 554 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL262.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2018.
Autorisation
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2017
Achèvement (DAACT)
13/09/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 18 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 745 m² | 1 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 554 m² | 4 299 m² |
| Total | 2 745 m² | 1 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 554 m² | 4 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 2 745 m² | 1 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 554 m² | 4 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214101941
- SIRET
- 21410194100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04119417R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |