Permis de construire n° 04119416R0080 à Romorantin-Lanthenay pour 49 m² de locaux, 25 - 27 Avenue De Paris
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 13 janvier 2017
Dossier PC n° 04119416R0080
Demandeur
LA MAISON DE L ARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04119416R0080, ayant fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2017 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 25 - 27 Avenue De Paris. Le demandeur déclaré est LA MAISON DE L ARCHE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0L53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 885 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romorantin-Lanthenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 895 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 944 m² |
| Total | 1 895 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 895 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 944 m² |
| Total locaux | 1 895 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON DE L ARCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 325435717
- SIRET
- 32543571700039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)
Autres dossiers de LA MAISON DE L ARCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04119416R0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |