Permis de construire Locaux N° 04119416R0080

Permis de construire à Romorantin-Lanthenay pour 49 m² de locaux - 25 - 27 Avenue De Paris

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2017

Dossier PC n° 04119416R0080

Demandeur

LA MAISON DE L ARCHE

Cette page présente le permis de construire n° 04119416R0080, délivré le 13 janvier 2017 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 25 - 27 Avenue De Paris, Romorantin-Lanthenay (41200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MAISON DE L ARCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0L53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 111 m²

Surface existante avant

1 895 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

1 944 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0L53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 895 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 944 m²
Total 1 895 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 895 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 944 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DE L ARCHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
325435717
SIRET
32543571700039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04119416R0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 111 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 - 27 Avenue De Paris, Romorantin-Lanthenay (41200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MAISON DE L ARCHE et accordé le 13 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119416R0080, instruit par la commune de Romorantin-Lanthenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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