Permis de construire n° 04119416R0073 à Romorantin-Lanthenay pour 614 m² de locaux, ""Les Bibis""
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2016
Dossier PC n° 04119416R0073
Demandeur
D.S. LIGNEAU HORTICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé ""Les Bibis"", le permis de construire n° 04119416R0073 a été délivré le 17 novembre 2016 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de D.S. LIGNEAU HORTICULTURE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 885 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romorantin-Lanthenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2017
Achèvement (DAACT)
20/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 2 614 m² |
| Total | 2 000 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 2 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 2 614 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 2 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.S. LIGNEAU HORTICULTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 502886914
- SIRET
- 50288691400014
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)
Autres dossiers de D.S. LIGNEAU HORTICULTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04119416R0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |