Permis de construire Locaux N° 04119415R0023

Permis de construire n° 04119415R0023 à Romorantin-Lanthenay pour 160 m² de locaux, 25 27 Avenue De Paris

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 04119415R0023

Demandeur

LA MAISON DE L ARCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2015 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04119415R0023 porte sur un projet situé 25 27 Avenue De Paris. Le dossier a été déposé par LA MAISON DE L ARCHE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 111 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0L53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 885 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romorantin-Lanthenay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 111 m²

Surface existante avant

1 734 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

1 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/07/2015
3
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0L53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 734 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 734 m²
Total 1 734 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 734 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 734 m²
Total locaux 1 734 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 734 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DE L ARCHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
325435717
SIRET
32543571700039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1982
Localisation
ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04119415R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 111 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 27 Avenue De Paris, à Romorantin-Lanthenay (41200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MAISON DE L ARCHE et accordé le 6 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04119415R0023, déposé en mairie de Romorantin-Lanthenay.

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