Permis de construire n° 04119417R0084 à Romorantin-Lanthenay pour 85 m² de locaux, Les Merlots
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PC n° 04119417R0084
Demandeur
D.S. LIGNEAU HORTICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04119417R0084 a été délivré le 6 décembre 2017 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Merlots. D.S. LIGNEAU HORTICULTURE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 885 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romorantin-Lanthenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2017
Achèvement (DAACT)
27/08/2018
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 567 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 652 m² |
| Total | 567 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 567 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 652 m² |
| Total locaux | 567 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 652 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.S. LIGNEAU HORTICULTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 502886914
- SIRET
- 50288691400014
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)
Autres dossiers de D.S. LIGNEAU HORTICULTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04119417R0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |