Permis de construire n° 04118121U0001 à Pouillé pour 250 m² de locaux, 6 Rue De La Premoliere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2021
Dossier PC n° 04118121U0001
Demandeur
GAEC ROLAND GIBAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2021 à Pouillé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04118121U0001 porte sur un projet situé 6 Rue De La Premoliere. Le dossier a été déposé par GAEC ROLAND GIBAULT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR739, AR344, AR364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
19/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Pouillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouillé Code postal 41110 Identifiant INSEE 41181
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 250 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 95 m² | 250 m² |
| Total | 155 m² | 250 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 95 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 155 m² | 250 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 95 m² | 250 m² |
| Total locaux | 155 m² | 250 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 95 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROLAND GIBAULT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 817921638
- SIRET
- 81792163800018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2016
- Localisation
- POUILLE (41110)
Autres dossiers de GAEC ROLAND GIBAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04118121U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |