Permis de construire Locaux N° 04118125U0003

Permis de construire n° 04118125U0003 à Pouillé pour 3 m² de locaux, 1 Impasse Du Prateau

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PC n° 04118125U0003

Demandeur

GAEC ROLAND GIBAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04118125U0003 a été délivré le 30 juin 2025 à Pouillé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Impasse Du Prateau. Le projet est porté par GAEC ROLAND GIBAULT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA66, ZA250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouillé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 927 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA66 ZA250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouillé Code postal 41110 Identifiant INSEE 41181
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 750 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 753 m²
Total 750 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 750 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 753 m²
Total locaux 750 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ROLAND GIBAULT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
817921638
SIRET
81792163800018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
2016
Localisation
POUILLE (41110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04118125U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 927 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Impasse Du Prateau, à Pouillé (41110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC ROLAND GIBAULT et accordé le 30 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04118125U0003, déposé en mairie de Pouillé.

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