Permis de construire n° 04118121U0003 à Pouillé pour 70 m² de locaux, 5 Impasse De La Vallee Du Lo
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2021
Dossier PC n° 04118121U0003
Demandeur
CORINNE ET PAUL GILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2021 à Pouillé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04118121U0003 porte sur un projet situé 5 Impasse De La Vallee Du Lo. La demande émane de CORINNE ET PAUL GILLET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM215, AM214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2022
Achèvement (DAACT)
24/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Pouillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouillé Code postal 41110 Identifiant INSEE 41181
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 70 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 18 m² | 81 m² |
| Total | 63 m² | 70 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 18 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 63 m² | 70 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 18 m² | 81 m² |
| Total locaux | 63 m² | 70 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 18 m² | 81 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORINNE ET PAUL GILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 848905790
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- POUILLE (41110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04118121U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |