Permis de construire Locaux N° 04118024U0009

Permis de construire à Pontlevoy pour 5 m² de locaux - ""La Naudiniere""

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PC n° 04118024U0009

Demandeur

PHOTO MENARDIERE

Cette page présente le permis de construire n° 04118024U0009, délivré le 19 mars 2025 à Pontlevoy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé ""La Naudiniere"", Pontlevoy (41400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHOTO MENARDIERE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YD51, YD52, YD14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

292 652 m²

Surface existante avant

1 589 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

-261 m²

Surface totale après

1 328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontlevoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD51 YD52 YD14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""La Naudiniere""

Territoire administratif

Commune
Pontlevoy Code postal 41400 Identifiant INSEE 41180
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 589 m² 5 m² 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 1 328 m²
Total 1 589 m² 5 m² 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 1 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 589 m² 5 m² 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 1 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTO MENARDIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
525089850
SIRET
52508985000016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PONTLEVOY (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04118024U0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 652 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe ""La Naudiniere"", Pontlevoy (41400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHOTO MENARDIERE et accordé le 19 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04118024U0009, instruit par la commune de Pontlevoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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