Permis de construire Logement N° 04118022U0006

Permis de construire n° 04118022U0006 à Pontlevoy pour 115 m² de logement, 2 Rue De La Juiverie

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PC n° 04118022U0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontlevoy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04118022U0006 a été délivré le 7 septembre 2022, pour un projet situé 2 Rue De La Juiverie.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A685. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontlevoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

115 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/09/2022
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à Pontlevoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontlevoy Code postal 41400 Identifiant INSEE 41180
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 36 m² 79 m² 0 m² 0 m² 115 m² 242 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 6 m²
Total 212 m² 36 m² 79 m² 0 m² 79 m² 36 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTLEVOY (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04118022U0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De La Juiverie, à Pontlevoy (41400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 septembre 2022, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04118022U0006, déposé en mairie de Pontlevoy.

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