Permis de construire Locaux N° 04117616W0005

Permis de construire à Pierrefitte-sur-Sauldre pour 1 040 m² de locaux - Les Alicourts

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2016

Dossier PC n° 04117616W0005

Demandeur

SARL SOLOGNE PARC DES ALICOURTS

Cette page présente le permis de construire n° 04117616W0005, délivré le 10 août 2016 à Pierrefitte-sur-Sauldre (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Alicourts, Pierrefitte-sur-Sauldre (41300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL SOLOGNE PARC DES ALICOURTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 227 402 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 520 m² en hébergement hôtelier, 520 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C111, C127, C134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 227 402 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

1 040 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

1 040 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017.

Autorisation

10 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/08/2016
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2017

Localisation du projet à Pierrefitte-sur-Sauldre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C111 C127 C134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pierrefitte-sur-Sauldre Code postal 41300 Identifiant INSEE 41176
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 630 m² 1 040 m² 0 m² 630 m² 0 m² 410 m² 1 040 m²
Total 630 m² 1 040 m² 0 m² 630 m² 0 m² 410 m² 1 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 315 m² 520 m² 0 m² 315 m² 0 m² 205 m² 520 m²
Commerce et services 315 m² 520 m² 0 m² 315 m² 0 m² 205 m² 520 m²
Total locaux 630 m² 1 040 m² 0 m² 630 m² 0 m² 410 m² 1 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SOLOGNE PARC DES ALICOURTS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
309824258
SIRET
30982425800029
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
PIERREFITTE SUR SAULDRE (41300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04117616W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 227 402 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Alicourts, Pierrefitte-sur-Sauldre (41300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL SOLOGNE PARC DES ALICOURTS et accordé le 10 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04117616W0005, instruit par la commune de Pierrefitte-sur-Sauldre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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