Permis de construire n° 04117616W0005 à Pierrefitte-sur-Sauldre pour 520 m² de locaux, Les Alicourts
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2016
Dossier PC n° 04117616W0005
Demandeur
SARL SOLOGNE PARC DES ALICOURTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierrefitte-sur-Sauldre (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04117616W0005 a été délivré le 10 août 2016, pour un projet situé Les Alicourts. Le demandeur déclaré est SARL SOLOGNE PARC DES ALICOURTS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 227 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 520 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C111, C127, C134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefitte-sur-Sauldre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
31/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pierrefitte-sur-Sauldre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefitte-sur-Sauldre Code postal 41300 Identifiant INSEE 41176
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 520 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 205 m² | 520 m² |
| Total | 315 m² | 520 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 205 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 315 m² | 520 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 205 m² | 520 m² |
| dont Hôtels | 315 m² | 520 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 205 m² | 520 m² |
| Total locaux | 315 m² | 520 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 205 m² | 520 m² |
Ce dossier crée 520 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SOLOGNE PARC DES ALICOURTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 309824258
- SIRET
- 30982425800029
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- PIERREFITTE SUR SAULDRE (41300)
Autres dossiers de SARL SOLOGNE PARC DES ALICOURTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04117616W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |