Permis de construire à Pierrefitte-sur-Sauldre pour 880 m² de locaux - 352 Rue De Salbris
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PC n° 04117616W0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES SOLOGNE DE RIVIERES
Cette page présente le permis de construire n° 04117616W0001, délivré le 7 mars 2016 à Pierrefitte-sur-Sauldre (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 352 Rue De Salbris, Pierrefitte-sur-Sauldre (41300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES SOLOGNE DE RIVIERES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 379 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1379, E1404, E1403.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 19 jours
Localisation du projet à Pierrefitte-sur-Sauldre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pierrefitte-sur-Sauldre Code postal 41300 Identifiant INSEE 41176
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 880 m² | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 880 m² |
| Total | 880 m² | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 880 m² | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 880 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES SOLOGNE DE RIVIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244100806
- SIRET
- 24410080600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PIERREFITTE SUR SAULDRE (41300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04117616W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |