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Permis de construire Locaux N° 04117616W0001

Permis de construire n° 04117616W0001 à Pierrefitte-sur-Sauldre pour 880 m² de locaux, 352 Rue De Salbris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 379 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 352 Rue De Salbris, à Pierrefitte-sur-Sauldre (41300).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNES SOLOGNE DE RIVIERES et accordée le 7 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 26 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04117616W0001, déposé en mairie de Pierrefitte-sur-Sauldre.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 04117616W0001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES SOLOGNE DE RIVIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2016 à Pierrefitte-sur-Sauldre (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04117616W0001 porte sur un projet situé 352 Rue De Salbris. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES SOLOGNE DE RIVIERES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 379 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1379, E1404, E1403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefitte-sur-Sauldre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 379 m²

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

880 m²

Surface totale après

880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/03/2016

Chantier (DOC)

26/04/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierrefitte-sur-Sauldre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1379 E1404 E1403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierrefitte-sur-Sauldre Code postal 41300 Identifiant INSEE 41176
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	880 m²	0 m²	880 m²	0 m²	880 m²	0 m²	880 m²
Total	880 m²	0 m²	880 m²	0 m²	880 m²	0 m²	880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	880 m²	0 m²	880 m²	0 m²	880 m²	0 m²	880 m²
Total locaux	880 m²	0 m²	880 m²	0 m²	880 m²	0 m²	880 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES SOLOGNE DE RIVIERES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244100806
SIRET: 24410080600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2004
Localisation: PIERREFITTE SUR SAULDRE (41300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04117616W0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 379 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 352 Rue De Salbris, à Pierrefitte-sur-Sauldre (41300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNES SOLOGNE DE RIVIERES et accordée le 7 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 26 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04117616W0001, déposé en mairie de Pierrefitte-sur-Sauldre.

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4 Rue De Salbris

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Nouvelle construction

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DP n°04117616W0005 Locaux Autorisé

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