Permis de construire Locaux N° 04117617W0003

Permis de construire à Pierrefitte-sur-Sauldre pour 335 m² de locaux - Les Alicourts

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PC n° 04117617W0003

Demandeur

SARL SOLOGNE PARC DES ALICOURTS

Cette page présente le permis de construire n° 04117617W0003, délivré le 30 octobre 2017 à Pierrefitte-sur-Sauldre (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Alicourts, Pierrefitte-sur-Sauldre (41300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL SOLOGNE PARC DES ALICOURTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C999, C997, C894.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

395 938 m²

Surface existante avant

571 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

906 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierrefitte-sur-Sauldre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C999 C997 C894

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pierrefitte-sur-Sauldre Code postal 41300 Identifiant INSEE 41176
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 571 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 906 m²
Total 571 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 571 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SOLOGNE PARC DES ALICOURTS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
309824258
SIRET
30982425800029
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
PIERREFITTE SUR SAULDRE (41300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04117617W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 938 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Alicourts, Pierrefitte-sur-Sauldre (41300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL SOLOGNE PARC DES ALICOURTS et accordé le 30 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04117617W0003, instruit par la commune de Pierrefitte-sur-Sauldre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pierrefitte-sur-Sauldre

Autres types d'autorisations à Pierrefitte-sur-Sauldre