Permis de construire n° 04117617W0003 à Pierrefitte-sur-Sauldre pour 335 m² de locaux, Les Alicourts
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2017
Dossier PC n° 04117617W0003
Demandeur
SARL SOLOGNE PARC DES ALICOURTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04117617W0003 a été délivré le 30 octobre 2017 à Pierrefitte-sur-Sauldre (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Alicourts. Le demandeur déclaré est SARL SOLOGNE PARC DES ALICOURTS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C999, C997, C894. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefitte-sur-Sauldre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrefitte-sur-Sauldre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefitte-sur-Sauldre Code postal 41300 Identifiant INSEE 41176
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 571 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 906 m² |
| Total | 571 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 571 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 906 m² |
| Total locaux | 571 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SOLOGNE PARC DES ALICOURTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 309824258
- SIRET
- 30982425800029
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- PIERREFITTE SUR SAULDRE (41300)
Autres dossiers de SARL SOLOGNE PARC DES ALICOURTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04117617W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |