Permis de construire Mixte N° 0411732500020

Permis de construire à Beauce la Romaine pour 770 m² de logement et locaux - Place Des Amandiers

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier PC n° 0411732500020

Demandeur

COMMUNE DE BEAUCE LA ROMAINE

Cette page présente le permis de construire n° 0411732500020, délivré le 12 décembre 2025 à Beauce la Romaine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Place Des Amandiers, Beauce la Romaine (41240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUCE LA ROMAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 2 T3. La surface se répartit entre 234 m² d'habitation et 536 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE254, AE258, AE259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 666 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

+770 m²

Surface totale après

770 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauce la Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE254 AE258 AE259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauce la Romaine Code postal 41240 Identifiant INSEE 41173
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Locaux 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Total 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Agricole et forestier 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Équipements publics 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total locaux 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 2 - - - 5
20,0 % 40,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUCE LA ROMAINE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200055390
SIRET
20005539000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BEAUCE LA ROMAINE (41240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0411732500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Des Amandiers, Beauce la Romaine (41240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUCE LA ROMAINE et accordé le 12 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 234 m² d'habitation et 536 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0411732500020, instruit par la commune de Beauce la Romaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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