Permis de construire Mixte N° 0411732500020

Permis de construire à Beauce la Romaine pour 770 m² de logement et locaux - Place Des Amandiers

Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 12 décembre 2025 · Dossier PC n° 0411732500020 · Demandeur : COMMUNE DE BEAUCE LA ROMAINE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0411732500020, délivré le 12 décembre 2025 à Beauce la Romaine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Place Des Amandiers, Beauce la Romaine (41240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE BEAUCE LA ROMAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 2 T3. La surface se répartit entre 234 m² d'habitation et 536 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE254, AE258, AE259.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/12/2025
Surface du terrain
1 666 m²
Surface créée
770 m²
Variation nette
+770 m²
Surface totale après
770 m²
Destination
Mixte
Logements créés
5
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
12 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
12/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Beauce la Romaine

Adresse
Place Des Amandiers, Beauce la Romaine (41240)
Code postal
41240
Département
Parcelles cadastrales
AE254, AE258, AE259
Code INSEE
41173

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Locaux 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Total 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Agricole 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Services publics 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total locaux 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 2 - - - 5
20,0 % 40,0 % 40,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE BEAUCE LA ROMAINE
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
200055390
SIRET
20005539000013
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
BEAUCE LA ROMAINE (41240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0411732500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41173 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 12 décembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Des Amandiers, Beauce la Romaine (41240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 234 m² d'habitation et 536 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0411732500020, instruit par la commune de Beauce la Romaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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