Permis de construire n° 04117113N0009 à Oucques La Nouvelle pour 143 m² de locaux, 29 Grande Rue
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2014
Dossier PC n° 04117113N0009
Demandeur
SCI DU CREDIT MUTUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04117113N0009, délivré le 13 janvier 2014 à Oucques La Nouvelle (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 29 Grande Rue. La demande émane de SCI DU CREDIT MUTUEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC308, AC307, AC306. Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oucques La Nouvelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2014
Achèvement (DAACT)
16/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Oucques La Nouvelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oucques La Nouvelle Code postal 41290 Identifiant INSEE 41171
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 338 m² |
| Total | 195 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 195 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 338 m² |
| dont Bureaux | 195 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 338 m² |
| Total locaux | 195 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CREDIT MUTUEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 317064590
- SIRET
- 31706459000027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1979
Autres dossiers de SCI DU CREDIT MUTUEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04117113N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 16/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |