Permis de construire n° 04116723A0001 à Veuzain-sur-Loire pour 80 m² de locaux, 5 Avenu De La Republique
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PC n° 04116723A0001
Demandeur
COMMUNE DE VEUZAIN-SUR-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2023 à Veuzain-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04116723A0001 porte sur un projet situé 5 Avenu De La Republique. La demande émane de COMMUNE DE VEUZAIN-SUR-LOIRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont O418, O502. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veuzain-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2023
Achèvement (DAACT)
30/10/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Veuzain-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veuzain-sur-Loire Code postal 41150 Identifiant INSEE 41167
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 976 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 056 m² |
| Total | 976 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 976 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 056 m² |
| Total locaux | 976 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 056 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VEUZAIN-SUR-LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065654
- SIRET
- 20006565400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VEUZAIN-SUR-LOIRE (41150)
Autres dossiers de COMMUNE DE VEUZAIN-SUR-LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04116723A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |