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Permis de construire Locaux N° 04116721A0003

Permis de construire à Veuzain-sur-Loire pour 130 m² de locaux - 18 Avenu De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Avenu De La Republique, Veuzain-sur-Loire (41150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AULNAY SUD et accordé le 8 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04116721A0003, instruit par la commune de Veuzain-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 04116721A0003

Demandeur

SCI AULNAY SUD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04116721A0003, délivré le 8 juillet 2021 à Veuzain-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 18 Avenu De La Republique, Veuzain-sur-Loire (41150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AULNAY SUD. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M605.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 010 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

361 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

3 mois 7 jours

Dépôt

15/10/2021

Autorisation

08/07/2021

Chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Localisation du projet à Veuzain-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Veuzain-sur-Loire Code postal 41150 Identifiant INSEE 41167
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	235 m²	0 m²	4 m²	0 m²	231 m²
Locaux	130 m²	130 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Total	365 m²	130 m²	4 m²	130 m²	361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Total locaux	130 m²	130 m²	130 m²	0 m²	130 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AULNAY SUD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 514215201
SIRET: 51421520100013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LE RAINCY (93340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04116721A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juillet 2021
Date de dépôt	15/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Avenu De La Republique, Veuzain-sur-Loire (41150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AULNAY SUD et accordé le 8 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04116721A0003, instruit par la commune de Veuzain-sur-Loire.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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