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Permis de construire Locaux N° 04116717A0004

Permis de construire à Veuzain-sur-Loire pour 377 m² de locaux - 23 Rue De La Justice Onzain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue De La Justice Onzain, Veuzain-sur-Loire (41150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VEUZAIN-SUR-LOIRE et accordé le 12 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04116717A0004, instruit par la commune de Veuzain-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PC n° 04116717A0004

Demandeur

COMMUNE DE VEUZAIN-SUR-LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04116717A0004, délivré le 12 septembre 2017 à Veuzain-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 23 Rue De La Justice Onzain, Veuzain-sur-Loire (41150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VEUZAIN-SUR-LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont R221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

377 m²

Surface totale après

389 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/09/2017

Chantier (DOC)

05/10/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Veuzain-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Onzain

Territoire administratif

Commune: Veuzain-sur-Loire Code postal 41150 Identifiant INSEE 41167
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	389 m²	0 m²	377 m²	0 m²	377 m²	0 m²	389 m²
Total	389 m²	0 m²	377 m²	0 m²	377 m²	0 m²	389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	389 m²	0 m²	377 m²	0 m²	12 m²
Équipements publics	0 m²	377 m²	0 m²	377 m²	377 m²
Total locaux	389 m²	377 m²	377 m²	0 m²	389 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VEUZAIN-SUR-LOIRE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065654
SIRET: 20006565400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ONZAIN (41150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04116717A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue De La Justice Onzain, Veuzain-sur-Loire (41150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VEUZAIN-SUR-LOIRE et accordé le 12 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04116717A0004, instruit par la commune de Veuzain-sur-Loire.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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